Le notaire et le règlement de la succession

Le notaire et le r glement de la succession Le rglement de la succession part prpondrante de lactivit notariale est abord sous langle pratique Lauteur y dcrit chaque stade du rglement successoral tel quil a lieu au quo

    • Title: Le notaire et le règlement de la succession
    • Author: Fabien Ferran
    • Page: 220
    • Format: Broché
    • ISBN: 2711013103
    • Publisher: LexisNexis
    • Release:
    • Language: Français

Le rglement de la succession, part prpondrante de l'activit notariale, est abord sous l'angle pratique. L'auteur y dcrit chaque stade du rglement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les prcautions prendre, les diligences accomplir, les formalits excuter, les actes tablir. L'auteur retient pour plan de son tude la chronologie des oprations du rglement successoral (tablissement de la dvolution successorale ; enqute sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option hrditaire des ayants droit ; tablissement et dpt de la dclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un vritable aide-mmoire du rglement de la succession.

  • [PDF] ✓ Unlimited ☆ Le notaire et le règlement de la succession : by Fabien Ferran Î
    220 Fabien Ferran
  • thumbnail Title: [PDF] ✓ Unlimited ☆ Le notaire et le règlement de la succession : by Fabien Ferran Î
    Posted by:Fabien Ferran
    Published :2018-012-22T11:29+00:00

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