GUIDE DU FORMALISTE

GUIDE DU FORMALISTE Essentielles la publication dun acte authentique les formalits notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre Le formaliste confront une multitude de textes officiels et leur volution

    • Title: GUIDE DU FORMALISTE
    • Author:
    • Page: 792
    • Format: Broché
    • ISBN: 2368932844
    • Publisher: Francis Lefebvre
    • Release:
    • Language: Français

Essentielles la publication d'un acte authentique, les formalits notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre. Le formaliste, confront une multitude de textes officiels et leur volution constante, doit de surcrot composer avec des pratiques qui varient d'une tude l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposes avec la dmatrialisation des relations avec les services de la publicit foncire (Tleactes) et la mise en place de l'acte authentique sur support lectronique (AAE). Afin de rpondre ces proccupations, le Guide du formaliste a t conu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalits sur support papier et sur support dmatrialis. Rdig par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice SAM Formation, l'dition 2017 de ce guide pratique accompagne pas pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la ralisation de chaque formalit. Grce aux nombreux tableaux - rsumant le cheminement, la fiscalit et la contribution de scurit immobilire des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les rponses toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les tudes notariales !

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    Published :2018-010-17T10:36+00:00

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